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Déclaration d’Accessibilité

L’Agence de la biomédecine s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Mise en conformité (entre 80 et 100%) : prévue pour 2023 Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site genetique-medicale.fr ÉTAT DE CONFORMITÉ genetique-medicale.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version (...)

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