Agence de la biomédecine (ABM)

L’Agence est un établissement public national créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, relevant du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.

http://www.agence-biomedecine.fr/

Orphanet

Orphanet est le portail de référence sur les maladies rares et les médicaments orphelins, pour tous publics. Son but est de contribuer à améliorer le diagnostic, la prise en charge et le traitement des maladies rares. Orphanet est mené par un consortium d’une quarantaine de pays, coordonné par une équipe française de l’INSERM. 

http://www.orpha.net/consor/cgi-bin...

EuroGentest

EuroGentest2 est une action de coordination à but non lucratif, financée dans le cadre du 7e programme de la commission européenne, pour l’harmonisation et l’amélioration de l’offre de soins en génétique, à travers l’Europe. Ce projet poursuit les objectifs du précédent réseau d’excellence EuroGentest.

http://www.eurogentest.org/index.ph...

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Promue par deux plans nationaux successifs, une organisation nationale très structurée, constituée par les centres de référence maladies rares (CRMR) et par les filières de santé maladies rares (FSMR), soutient l’ensemble des initiatives dans ce domaine.

http://social-sante.gouv.fr/soins-e...

Agences régionales de santé (ARS)

Créées en 2009, les ARS regroupent en une seule entité régionale plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, agences régionales de l’hospitalisation, groupements régionaux de santé publique, etc.

http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

Haute Autorité de Santé (HAS)

La HAS est une autorité publique indépendante qui contribue à la régulation du système de santé. En génétique comme pour les autres domaines médicaux, elle exerce ses missions d’évaluation des produits de santé, des bonnes pratiques professionnelles, de l’organisation des soins et de la santé publique.

http://www.has-sante.fr/portail/jcm...

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Cette agence exerce un rôle d’évaluation, d’expertise et de décision concernant les médicaments et les produits de santé. A ce titre, elle est en charge d’évaluer les dispositifs médicaux permettant de réaliser des diagnostics notamment en génétique. Cette agence est impliquée dans le contrôle de qualité externe de certains examens génétiques.

http://ansm.sante.fr/

Assistance médicale à la procréation (AMP)

Le site de l’Agence de la biomédecine dédié aux couples concernés par l’assistance médicale à la procréation. Pratique et pédagogique, ce site informe les couples concernés au cours de leur parcours médical.

http://www.procreationmedicale.fr/

Site juridique de l’Agence de la Biomédecine

L’Agence de la biomédecine vous propose cet outil afin de faciliter l’accès à la législation et à la réglementation relatives au prélèvement et à la greffe d’organes, de tissus, de cellules et de moelle osseuse, ainsi que la procréation, l’embryologie et la génétique humaines. Il regroupe l’ensemble des textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que les lois dites de bioéthique codifiées (Code de la Santé Publique).

http://www.juridique-biomedecine.fr/

Legifrance

Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l’Internet, donne accès au droit français : textes publiés au Journal officiel de la République française (JORF), aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux. Il donne également accès aux normes émises par les institutions européennes, aux traités et accords internationaux liant la France. Pour le droit français, trois modes de recherche sont proposés : thématique (dès la page d’accueil), simple et expert (après sélection du type de norme recherché).

http://www.legifrance.gouv.fr/