Déclaration d’Accessibilité

L’Agence de la biomédecine s ’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
–  Mise en conformité (entre 80 et 100%) : prévue pour 2023
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site genetique-medicale.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

genetique-medicale.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :
● 68.88% des critères RGAA sont respectés.
● Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 93% (information facultative).

Suite à aux améliorations réalisées en mai 2023 :
● 97,01% des critères RGAA sont respectés.
● Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 100%.

CONTENUS INACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

• Vidéo YouTube sans titre d’iframe
• [Tarte au citron] listes d’un seul element
• Listes d’un élément qui devrait être une seul et même liste

Dérogations pour charge disproportionnée
Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 27/09/22. Elle a été mise à jour le 24/08/2023 par L’Agence de la biomédecine.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
● SPIP
● PHP
● mySQL
● HTML
● CSS
● JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :
● Firefox et NVDA ;
● Safari et VoiceOver ;
● Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :
● Colour Contrast Analyser ;
● Extension « Web Developer » ;
● Extension « Assistant RGAA » ;
● Extension « WCAG Contrast checker » ;
● Extension « ARC Toolkit » ;
● Extension « HeadingsMap » ;
● Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
● Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
● Page d’accueil
● Page de contact
● Mentions légales
● Accessibilité
● Plan du site
● Page article illustré
● Page de questions
● Article avec une vidéo
● Résultat de recherche
● Quiz
● Vidéos
● Dico
● Page contenu avec liste

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
● Envoyer un message https://genetique-medicale.fr/divers/article/nous-contacter
● Contacter l’Agence de la biomédecine : https://www.agence-biomedecine.fr/Nous-contacter

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07 ;
● Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00 ;